Urbanisme : déclaration préalable

26/04/2024
Urbanisme : déclaration préalable

Urbanisme : Déclaration préalable

À compter du 1er avril 2024, une déclaration préalable sera à déposer pour  tous les  projets d’aménagements du terrain (par exemple : pose de macadam, gravillons en vue de transformer des espaces verts en zone de stationnement, accès au logement …). 

Le service urbanisme est à votre disposition sur RDV / Tél : 03 21 69 87 00