Élections législatives

Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022.
Il s’agira d’élire les députés qui siégeront à l’Assemblée nationale.

- Appel à candidature -

Devenez scrutateurs ou assesseurs au bureau de vote.

Inscrivez-vous dès à présent par mail : mairie@ville-dourges.fr

- Commission de contrôle des listes électorales -

La loi n°2016-1048 du 1^er août 2016 institue une commission de contrôle des listes électorales dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle à posteriori des décisions du Maire.

Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales.

La Commission de Contrôle a pour compétence :

Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire (art. L. 18, III et L. 19, 1 du code électoral);
Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (art. L. 19, II).

Elle se réunie préalablement à chaque scrutin, entre les 24^ème et 21^ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art. L. 19, III).

LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES SE RÉUNIRA

LE JEUDI 19 MAI 2022 à 14H00

- SALLE D’HONNEUR DE LA MAIRIE -