Avis d'enquête publique

01/09/2022
Avis d'enquête publique

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE

CONCERTATION PRÉALABLE POUR LE PROJET D’INSTALLATION DE STOCKAGEDE DÉCHETS DANGEREUX (ISDD) DES DIÈVES A HERSIN-COUPIGNY (62) EN HAUTS-DE-FRANCE


La société SARPI MINERAL FRANCE porte le projet d’ISDD des dièves, un projet d’installation de stockage de déchetsdangereux (ISDD) ultimes de composition minérale à Hersin-Coupigny (62), en Hauts-de-France, qui doit permettre de traiterjusqu’à 100 000 tonnes de déchets par an à l’horizon 2025 et pour une durée de 20 à 25 ans. L’investissement global du projet est aujourd’hui estimé à environ 80 millions d’euros.

En appui de l’activité principale de stockage de déchets, le projet comporte également :

  • Une unité de stabilisation-solidification pour le traitement de déchets dangereux (usine PSS), d’une capacité de 40 000 à

    70 000 tonnes/an,

  • Une unité de préparation mécanique de matériaux (UPMM) d’une capacité de 20 000 tonnes/an, pour assurer le tri de la part

    valorisable des déchets reçus et son traitement par criblage-concassage sur une plateforme dédiée,

  • Une activité d’affouillement et d’extraction de matériaux, pour encadrer règlementairement la gestion des matériaux qui seront

    extraits dans le cadre de la réalisation des casiers de stockage notamment,

  • L’ensemble des équipements nécessaires à l’exploitation du site (aire d’accueil, portiques et ponts-bascules, laboratoire, voiries

    internes, etc.) et ceux nécessaires à la gestion des eaux et des effluents, ainsi qu’au suivi du fonctionnement des installations.

    À l’initiative du maître d’ouvrage, le projet fait l’objet d’une concertation préalable (article L.121-17 du Code de l’environnement). Elle se déroulera pendant une période de six semaines, du 19 septembre 2022 au 31 octobre 2022 sur un périmètre de 150 communes :

    Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay, Avion, Bénifontaine, Billy-Montigny, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Éleu-dit-Leauwette, Estevelles, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Gouy-Servins, Grenay, Harnes, Hulluch, Lens, Liévin, Loison- sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Noyelles-sous-Lens, Pont-à-Vendin, Sains-en-Gohelle, Sallaumines, Servins, Souchez, Vendin-le-Vieil, Villers-au-Bois, Vimy, Wingles, Bois-Bernard, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Évin- Malmaison, Hénin-Beaumont, Leforest, Libercourt, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Oignies, Rouvroy, Allouagne, Ames, Amettes, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-au-Bois, Auchy-les-Mines, Bajus, Barlin, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Blessy, Bourecq, Bruay-La- Buissière, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-la-Lys, Camblain-Châtelain, Cambrin, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, Cuinchy, Diéval, Divion, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Essars, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Ferfay, Festubert, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-le-Gal, Givenchy-les-La Bassée, Gonnehem, Gosnay, Guarbecque, Haillicourt, Haisnes- lès-La Bassée, Ham-en-Artois, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-les-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Isbergues, La Comté, La Couture, Labeuvrière, Labourse, Lambres, Lapugnoy, Lespesses, Lières, Liettres, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Locon, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès- Ruitz, Marles-les-Mines, Mazinghem, Mont-Bernanchon, Neuve-Chapelle, Nœux-les-Mines, Norrent-Fontes, Noyelles-lès-Vermelles, Oblinghem, Ourton, Quernes, Rebreuve-Ranchicourt, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Ruitz, Sailly-Labourse, Saint-Floris, Saint-Hilaire-Cottes, Saint- Venant, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Westrehem, Witternesse.


Les temps d’échange suivants seront organisés dans le cadre de la concertation : une réunion publique d’ouverture, deux ateliersde partage d’information, deux ateliers de travail, quatre permanences d’information et une réunion publique de synthèse.

Le dossier de concertation – comprenant notamment la présentation du projet et de ses impacts, ainsi que les détails de la concertation – est mis à la disposition du public en version papier dans les mairies du périmètre de la concertation, aux sièges dela communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR), de la communauté d’agglomération de Lens- Liévin (CALL) et de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin (CAHC), ainsi qu’en version téléchargeable sur le site internet de la concertation dès le 3 septembre : www.concertation-ISDD-dieves.fr.

Pendant toute la durée de la concertation, le public aura accès sur le site internet de la concertation à un formulaire permettant de formuler des questions, des avis et des contributions en lien avec le projet. La rubrique « Je participe » fournira des réponses aux questions posées. Le public aura également la possibilité de formuler ses avis, observations et questions :

  • Sur les registres papier mis à disposition dans les mairies de Barlin, Fresnicourt-le-Dolmen et Hersin-Coupigny et au siège de

    la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR),

  • Par le biais d’une carte T intégrée dans le livret d’information distribué sur le territoire, dans les mairies des communes du

    périmètre et dans les boîtes aux lettres sur les communes de Barlin, Fresnicourt-le-Dolmen et Hersin-Coupigny,

  • Lors de chaque temps d’échange.

    La concertation préalable est accompagnée par Jean Raymond WATTIEZ en qualité de garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public. Tout au long de la concertation, le public pourra s’adresser directement au garant par voie électronique à concertation-isdd-hersin@garant-cndp.fr ou par voie postale à CNDP, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.


Le présent avis est publié sur le site internet de la concertation, en mairie de chaque commune du territoire de la concertation et auxsièges des communautés d’agglomération.