Enquête publique
Cette enquête publique se tiendra du 16 septembre à 9h au 18 octobre 2024 à 17h inclus.
Le dossier d'enquête et le registre dématérialisé seront disponibles, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet dédié à l'enquête.
Des permanences de la commission d'enquête sont prévues en mairie de Béthune, Douai, Lens, Lille, Merville, Orchies et Valenciennes.
Vous trouverez de plus amples informations sur le page officilelle de la DREAL Hauts-de-France en cliquant sur le lien ci-dessous:
Pour consulter le dossier d’enquête
Le dossier est disponible en version numérique sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier
Il est consultable sur support papier dans les préfectures et mairies suivantes, aux jours et horaires d’accueil du public en vigueur à la date de l’enquête :
| Préfecture du Nord (siège de l’enquête) 12 rue Jean-sans-Peur 59000 Lille | Préfecture du Pas-de-Calais rue Ferdinand Buisson 62000 Arras |
|---|---|
| Mairie de Béthune 6 place du 4-Septembre 62400 Béthune |
Mairie de Douai 83 rue de la Mairie 59500 Douai |
| Mairie de Lens 17 bis place Jean-Jaurès 62300 Lens |
Mairie de Lille Place Augustin Laurent 59000 Lille |
| Mairie de Merville 57 place de la Libération 59660 Merville |
Mairie d’Orchies Place du Général de Gaulle 59310 Orchies |
| Mairie de Valenciennes Place d’Armes 59300 Valenciennes |
Pour faire part de vos observations
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :
- sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 2 préfectures et les 7 mairies précitées,
- par courrier postal adressé au président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Préfecture du Nord – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex ;
- sur le registre dématérialisé accessible à cette adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier
- par courriel à l’adresse suivante : plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier@mail.proxiterritoires.fr
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet de plan lors de permanences dans les 7 mairies précitées.
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