PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : SOYEZ VIGILANT AVANT DE VOUS ENGAGER !

Face à la recrudescence de démarches commerciales concernant l'installation de panneaux photovoltaïques, la ville de Dourges appelle les habitants à la vigilance.

Certaines entreprises peuvent déposer une demande d’autorisation d’urbanisme au nom de leurs clients, parfois sans que ces derniers aient pleinement mesuré la portée de leur engagement.

Avant toute signature, prenez le temps de lire attentivement le contrat et de vérifier les clauses relatives au mandat donné à l’entreprise, au dépôt du dossier et à vos possibilités de rétractation ou d’annulation.

Les bons réflexes

• Ne signez jamais dans l’urgence.
• Vérifiez qui déposera la demande d’autorisation en mairie.
• Assurez-vous de pouvoir interrompre la démarche si vous changez d’avis.
• Demandez une copie complète de tout dossier déposé en votre nom.
• Clarifiez les délais, les coûts et les responsabilités de chacun.
• Vérifiez que la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) sera bien prise en charge et déposée.
• Ne laissez pas commencer les travaux sans avoir obtenu la preuve de l’autorisation nécessaire.

Une demande déposée en votre nom peut continuer à produire des effets même si vous renoncez ensuite au projet. Il est donc essentiel de bien comprendre vos engagements avant de signer.

Pour toute question concernant les autorisations d’urbanisme, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie au 03 21 69 87 00.

Consultez également la fiche pratique d’URBADS jointe à cette publication :

Flash info vigilance