Listes Électorales

02/05/2019
Listes Électorales

COMMISSION DE CONTRÔLE

DES LISTES ÉLECTORALES

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle des listes électorales dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle à posteriori des décisions du Maire.

Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales.


À Dourges, les élus membres de la Commission de Contrôle sont les suivants : 

- Madame MILLER Claire 

- Monsieur RUCAR André

- Monsieur JUSZCZAK André 

- Monsieur COOL Denis

- Mme DEHAENE Andrée 

La Commission de Contrôle  a pour compétence :

  • Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire (art. L. 18, III et L. 19, 1 du code électoral);
  • Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (art. L. 19, II).

Elle se réunie  préalablement à chaque scrutin, entre les 24ème et 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art. L. 19, III). 

LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES SE RÉUNIRA LE

JEUDI 2 MAI 2019 à 18H00

SALLE D’HONNEUR DE LA MAIRIE