Contrôle des listes électorales

20/02/2020
Contrôle des listes électorales

COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle des listes électorales dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle à posteriori des décisions du Maire. Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales.

À Dourges, les élus membres de la Commission de Contrôle sont les suivants :

- Madame MILLER Claire

- Monsieur RUCAR André

- Monsieur JUSZCZAK André

- Monsieur COOL Denis

- Mme DEHAENE Andrée

La Commission de Contrôle a pour compétence : 

• Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire (art. L. 18, III et L. 19, 1 du code électoral);

• Contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques (art. L. 19, II).

Elle se réunie préalablement à chaque scrutin, entre les 24ëme et 21 ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art. L. 19, III).

LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES SE RÉUNIRA
LE JEUDI 20 FEVRIER 2020 à 18H00
SALLE D'HONNEUR DE LA MAIRIE