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Urbanisme /PLUi

URBANISME


PLUi, plan et réglementation

 - Le Géoportail de l’urbanisme - 

Le Géoportail de l’urbanisme permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique qui y ont été versés par leurs autorités compétentes.

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
  • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes. 

Consulter le Géoportail de l'Urbanisme


Conformément à l’article L 423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62 : 

Les communes dont le nombre total d'habitants est supérieur à 3 500 disposent d'une téléprocédure spécifique leur permettant
de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022.


Vos démarches d’urbanisme en ligne ! 

A partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire,
déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière simple et plus rapide.

1 - SAISISSEZ VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
2 - COCHEZ L'OBJET DE VOTRE DEMANDE
3 - AJOUTEZ UNE PIÈCE JOINTE (FACULTATIF)
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Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'


Propriétaires / Bassin Minier

Guide à l'usage des propriétaires de maisons dans le Bassin minier Patrimoine mondial :

 

Télécharger



Autorisations d'Urbanisme

Les autorisations d'urbanisme sont disponibles via le lien ci-dessous : 

www.service-public.fr

 


 


Plan cadastral

Le plan cadastral français est disponible via le lien ci-dessous : 

www.cadastre.gouv.fr

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander les plans.



Un nouveau lotissement prévu à Dourges !
Rue Léon Gambetta

Pour acquérir une parcelle, vous pouvez dès à présent contacter l’aménageur :   

PROTERAM

Frédéric JACINTO

 06 75 43 49 61

Ou vous faire connaître en Mairie, service Urbanisme.


 
Avis aux Propriétaires Fonciers
TOURNEE ANNUELLE DE CONSERVATION CADASTRALE



Les propriétaires fonciers sont informés que M. TRENET David, Géomètre du Cadastre, sera de passage en commune au cours des mois de Mars à Décembre afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.

Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés. L'agent du cadastre désigné ci-dessus, accompagné de son aide est autorisé à pénétrer dans les proprietés privées suivant arrêté préfrectoral du 20/01/1998.

L'agent est porteur d'une ampliation de cet arrêté ainsi que d'une carte professionnelle délivrée par l'Administrateur des Finances Publiques qu'il présentera à toute demande.
Le présent avis est affiché par ordre du Maire.
A Dourges, le 20 mars 2018.
    
   
  

Horaires d'ouverture du service urbanisme
de la Mairie de Dourges :


du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Fermeture le mercredi après-midi.


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